Depuis l’accord historique signé en 2021 pour mettre fin à la spirale de la concurrence fiscale entre États, l’idée de taxer les grandes multinationales à hauteur d’un minimum de 15 % fait couler beaucoup d’encre. Cette réforme, imaginée pour stopper l’évasion de profits gigantesques vers des paradis fiscaux, promettait un changement de paradigme mondial. Mais, alors que plus de 140 pays semblaient jouer le jeu, des vents contraires, notamment en provenance des États-Unis, semblent aujourd’hui menacer la solidité de cette architecture fiscale inédite.
Une nouvelle voie contre la fraude fiscale ?
À l’origine, l’accord de 2021 fut présenté comme une révolution fiscale. L’objectif : imposer aux grands groupes internationaux (dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros) un taux d’imposition minimal effectif de 15 %, quel que soit l’endroit où ils opèrent. Une décision saluée partout comme un coup d’arrêt à l’évasion fiscale majeure menée par des géants comme Google ou Apple.
Rapidement, la plupart des grandes économies mondiales – de la France au Japon, en passant par l’Inde – ont commencé à transposer ces principes dans leurs législations nationales. Les États-Unis, tout comme la Chine, affichaient leur soutien, la communauté internationale pensant tenir enfin la dragée haute aux abus de planification fiscale agressive – notamment le « profit shifting », où les entreprises déplacent artificiellement leurs bénéfices pour payer moins d’impôts.
Comment fonctionne le système de « recharge » ?
Le mécanisme clé : les États peuvent désormais appliquer un « top-up », c’est-à-dire une surtaxe, lorsque le taux d’imposition payé par une filiale dans un pays donné est en dessous du seuil de 15 %. Ainsi, si une entreprise paie seulement 8 % d’impôt au Luxembourg alors qu’elle doit y déclarer ses profits, la maison-mère, basée par exemple en Allemagne, devra s’acquitter de la différence pour garantir un paiement effectif de 15 %.
Cela devait changer la donne à plusieurs niveaux :
- Limiter la course au plus offrant entre États pour attirer les sièges sociaux des multinationales
- Assurer des recettes fiscales stables pour financer les services publics
- Rendre la fiscalité mondiale plus équitable pour tous
L'exemption américaine : un rebondissement inattendu
Coup de théâtre au printemps 2024 : sous la pression de groupes de lobbying puissants et face à des blocages politiques internes, les États-Unis ont négocié une exemption partielle, voire significative, pour leurs groupes multinationaux. Washington a obtenu que ses propres règles internes – le fameux GILTI (« Global Intangible Low-Taxed Income ») – soient considérées comme équivalentes au mécanisme OCDE, même si elles permettent parfois un taux effectif inférieur à 15 %. De quoi faire grincer des dents à Bruxelles, Paris ou Berlin !
Pourquoi une telle décision ? Selon la Maison Blanche, maintenir la compétitivité des entreprises américaines justifiait une approche plus souple. Mais pour d’autres pays, cette exception est une brèche béante :
- Cela risque de pousser d’autres États à exiger des exemptions similaires, affaiblissant l’ensemble du dispositif.
- Les géants de la tech et de la finance américains pourraient de nouveau profiter d’une fiscalité allégée.
- La cohérence et la crédibilité de la coopération multilatérale en sortent nettement amoindries.
Quelle sera la prochaine étape : un compromis mondial ou le statu quo ?
L’Europe tente de sauver ce qui peut l’être, entre menaces de sanctions douanières et pressions diplomatiques. Mais l’érosion de la base d’imposition reste un sujet brûlant, source de tensions entre le besoin de justice fiscale et la volonté de préserver l’attractivité économique.
Certains experts redoutent que, faute de solidarité et de compromis réel, cette réforme historique ne se transforme en coup d’épée dans l’eau. D’autres souhaitent croire que la dynamique enclenchée, avec une coopération inédite entre pays, finira par s’imposer et inspirer de nouvelles avancées.
Difficile de prédire si ce bras de fer autour du taux minimum de 15 % débouchera sur une taxation plus juste ou sur une nouvelle vague de stratégies d’évitement sophistiquées… Une chose est sûre : les débats autour de la fiscalité mondiale sont loin d’être close, et chacun de nous est, en filigrane, concerné par l’issue de cette bataille planétaire. À vous de décider quel avenir fiscal vous souhaitez voir éclore.